Conditions générales de vente - Sool

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Sool (ci-après « le Prestataire ») et toute entreprise cliente (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations d’accompagnement liées à la gestion du deuil en milieu professionnel.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.


2. Identification du Prestataire

  • Dénomination sociale : Sool

  • Forme juridique : SAS

  • RCS : [ville et numéro]

  • TVA intracommunautaire : [à compléter]

  • Contact : contact@sool.me

  • Téléphone : 07 68 36 25 00


3. Prestations proposées

Sool propose des services d’accompagnement BtoB, comprenant notamment :

  • La gestion et la coordination des démarches administratives en cas de décès d’un collaborateur ou d’un proche,

  • L’accompagnement des équipes et/ou des ressources humaines,

  • La mise à disposition d’outils numériques, de supports pédagogiques ou de communication,

  • Des interventions ponctuelles de conseil et de sensibilisation.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, accepté par le Client avant toute exécution.


4. Commande


La commande est formalisée par la signature d’un devis ou d’une proposition commerciale par le Client.
Le devis signé, éventuellement accompagné d’un bon de commande, vaut acceptation ferme et définitive.
Toute demande supplémentaire ou modification fera l’objet d’un avenant validé par écrit.


5. Prix et modalités de paiement

  • Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.

  • Le règlement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis (exemple : acompte de [30 %] à la commande, solde à la livraison).

  • En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit, calculées sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

  • Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.


6. Exécution des prestations

  • Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et confirmés dans le devis.

  • Le Prestataire s’engage à fournir les prestations conformément aux règles de l’art et à l’état de l’offre contractuelle.

  • Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens.


7. Obligations du Client


Le Client s’engage à :

  • Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations,

  • Faciliter l’accès aux équipes et aux données utiles,

  • Respecter les conditions de paiement définies,

  • Ne pas détourner les services de leur usage prévu.


8. Responsabilité

  • La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des services par le Client, d’informations incomplètes ou erronées fournies par ce dernier, ou de cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

  • En tout état de cause, la responsabilité de Sool est limitée au montant total HT payé par le Client pour la prestation concernée.


9. Propriété intellectuelle


Les supports, méthodes, outils, documents et contenus développés ou fournis par Sool dans le cadre de ses prestations demeurent sa propriété exclusive, sauf stipulation contraire.
Le Client dispose d’un droit d’utilisation limité et non exclusif pour ses besoins internes.


10. Confidentialité


Chacune des parties s’engage à garder strictement confidentielles les informations désignées comme telles, ainsi que toutes informations non publiques échangées dans le cadre du contrat.


11. Données personnelles

Lorsque l’exécution des prestations implique le traitement de données à caractère personnel, Sool s’engage à respecter la réglementation applicable (RGPD).
Le Client reste responsable, en qualité de responsable de traitement, de l’information des personne concernées et de la licéité des données transmises.


12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, rendant impossible l’exécution du contrat.


13. Résiliation

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce du ressort du siège social du Prestataire.